Mentions légales

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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : psychologie-sociale.com Ces données qui suivent :

 

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Information du propriétaire : Darius BOULET
Adresse du titulaire : 72, Rue Pierre Brossolette 93330 – Neuilly-sur-Marne

Le Concepteur du site web : Aliyah FERRIER
Responsable de publication est : Paloma CHARLES
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de publication : contact@psychologie-sociale.com

Le Concepteur est : Kiara MAIRE
Ou joindre le Webmaster : contact@psychologie-sociale.com

Hebergeur du site web : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce site

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : psychologie-sociale.com est considéré comme usageé du site web.
Le site web psychologie-sociale.com regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site psychologie-sociale.com. Le site psychologie-sociale.com est mis à jour de façon régulière par Kiara MAIRE.
Paloma CHARLES s’efforce de prescrire sur le site psychologie-sociale.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet psychologie-sociale.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, psychologie-sociale.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, psychologie-sociale.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

Paloma CHARLES est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web psychologie-sociale.com, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Paloma CHARLES, propriétaire du site suivant à l’email : contact@psychologie-sociale.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site psychologie-sociale.com comporte de multiple liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Paloma CHARLES. Néanmoins, Paloma CHARLES n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site psychologie-sociale.com, un ou différents cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui note des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant psychologie-sociale.com, Paloma CHARLES ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services proposés par le site interne psychologie-sociale.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site suivant psychologie-sociale.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne psychologie-sociale.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site psychologie-sociale.com et de ses droits autorise Paloma CHARLES à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne psychologie-sociale.com.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

 

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